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M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 9.15.52
Versions de la disposition

Texte complet
9.15.52. Malgré l’article 9.15.31, le délai de production d’une demande pour un contingent de relève en acériculture est fixé au 15 juillet pour l’année 2016.
Décision 10874, a. 1.
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